Conditions générales de vente CGV

Conditions Générales de Vente

1. Société

Le présent site est exploité par :

THE GOOD FACTORY SHOP LTD
Private Limited Company – Royaume-Uni
Company Number : [15833978]
Registered Office : [20 Wenlock Road,
Londres
N1 7GU,
Angleterre]
Email : info@ton-usine.com


2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site ton-usine.com .
Le site opère avec expédition directe depuis des partenaires situés en Europe et en Asie.


3. Produits

Les produits proposés sont des produits physiques.
Les descriptions sont fournies à titre informatif. De légères variations peuvent exister selon les fabricants.

Aucune allégation médicale ou thérapeutique n’est revendiquée.


4. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Ton-usine.com se réserve le droit de refuser toute commande en cas de fraude ou litige antérieur.


5. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site.
Ils incluent :

  • le prix du produit

  • la livraison gratuite

Les éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du client.


6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande.


7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique de livraison.


8. Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

  • aux produits personnalisés

  • aux produits utilisés ou ouverts

  • aux commandes professionnelles (B2B)

  • aux produits expédiés avec dédouanement spécifique

Pour les clients particuliers éligibles, le délai est de 14 jours après réception.


9. Retours & remboursements

Les modalités sont détaillées dans la Politique de remboursement.


10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des retards douaniers

  • d’une mauvaise utilisation du produit

  • d’un cas de force majeure


11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit d’Angleterre et du Pays de Galles.